Décret n°2019-194 du 15 mars 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur depuis le 18 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Statut des officiers techniques et administratifs dans l'armée de terre

Résumé. Les officiers techniques et administratifs de l'armée de terre sont des officiers de carrière.

Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière.

En vigueur depuis le 18 mars 2019 · Dernière version le 16 mars 2020

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Rôles et affectations des officiers techniques et administratifs

Résumé. Les officiers techniques et administratifs de l'armée de terre ont des rôles variés, allant de l'administration à la direction, et peuvent être affectés dans différents organismes.

Les officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre assurent des fonctions administratives, techniques ou logistiques, d'expertise ou d'encadrement ou de direction, dans les organismes spécialisés ou les unités opérationnelles de l'armée de terre. Ils peuvent y exercer des fonctions de commandement ou participer à leur direction.
Ils peuvent être affectés dans les formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ainsi que dans tout autre organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense (Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées). Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant ou à partir du grade de lieutenant-colonel, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

En vigueur depuis le 18 mars 2019

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Grades des officiers techniques et administratifs de l'armée de terre

Résumé. L'article liste les grades des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, allant du sous-lieutenant au général de division.

La hiérarchie du corps technique et administratif de l'armée de terre régi par le présent décret comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :

Officiers subalternes Sous-lieutenant
Lieutenant
Capitaine
Officiers supérieurs Commandant
Lieutenant-colonel
Colonel
Officiers généraux Général de brigade
Général de division

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Article 2
Article 3