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Décret n°2019-380 du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Il est nommé par décret, sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé.

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Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Création d'un délégué ministériel à la santé mentale

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour s'occuper de la santé mentale et de la psychiatrie.

Il est institué, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Il est nommé par décret, sur proposition de la ministre des solidarités et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance