Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dérogations pour l'audit interne en 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 9
Décret n°2019-421 du 7 mai 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 9
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