Décret n°2019-49 du 30 janvier 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Organisation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Ce chapitre explique comment les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont organisés et ce qu'ils font pour aider les jeunes en difficulté.

En vigueur depuis le 1 février 2019 · Dernière version le 15 décembre 2022

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Règles pour les éducateurs de la protection judiciaire

Résumé. Un décret précise les règles pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, qui font partie d'un corps de catégorie A.

Le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, qui constitue un corps relevant de la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du titre Ier du décret du 10 mai 2017 susvisé (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs) et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Organisation des grades des éducateurs de la PJJ

Résumé. Un corps de fonctionnaires, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, est organisé en deux grades : éducateur et éducateur principal.

Ce corps comprend deux grades :
1° Le grade d'éducateur correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 (Organisation des grades dans les corps socio-éducatifs) précité ;
2° Le grade d'éducateur principal correspondant au second grade mentionné au même article.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Rôle des éducateurs dans la protection des jeunes

Résumé. Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse aident les mineurs en danger ou délinquants à travers des actions éducatives et d'insertion.

Les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse concourent à la préparation et à la mise en œuvre des décisions civiles et pénales prononcées par les juridictions à l'égard des mineurs et des jeunes majeurs.
Ils conduisent des mesures d'investigation, des évaluations, des actions éducatives et d'insertion auprès des mineurs délinquants ou en danger et des jeunes majeurs faisant l'objet d'une décision judiciaire.
Ils participent à l'organisation et à la mise en œuvre d'actions de prévention auprès des mineurs et des jeunes majeurs. Ils assurent l'accueil des mineurs et de leurs familles.
Ils contribuent à l'élaboration du projet individuel du mineur en vue de favoriser son évolution, son insertion et de prévenir la réitération de nouvelles infractions.
Ils peuvent, en outre, conduire toutes autres actions concourant à l'insertion scolaire et professionnelle.
Les éducateurs peuvent exercer leurs activités dans l'ensemble des juridictions, organismes, établissements et services du ministère de la justice et, le cas échéant, dans tous les lieux où se déroulent des actions relevant des missions définies au présent article.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3