Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4139-32

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Simplification des conditions d'accès à la fonction publique hospitalière pour les militaires

Résumé. Les militaires et anciens militaires peuvent postuler plus facilement à des emplois dans la fonction publique hospitalière sans conditions de grade ou d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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