Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4139-35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des formations pour les militaires en détachement

Résumé. Les militaires et anciens militaires en détachement peuvent suivre des formations, y compris des stages, et leur contrat peut être prolongé ou interrompu avant son terme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance