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Décret n°2019-553 du 4 juin 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Renforcement des mesures de sécurité contre la grippe aviaire dans les élevages

Résumé. Un nouveau décret est mis en place pour mieux protéger les élevages de volailles contre la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Renforcement des mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur pour renforcer les mesures de sécurité contre la grippe aviaire dans les élevages de volailles.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la biosécurité aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour renforcer les mesures de sécurité dans les élevages de volailles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 4 juin 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Décret n°2019-553 du 4 juin 2019
Article 1
Article 2