Décret n°2019-553 du 4 juin 2019

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Renforcement des mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur pour renforcer les mesures de sécurité contre la grippe aviaire dans les élevages de volailles.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance