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Décret n°2019-605 du 17 juin 2019

pris en application de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur le reversement des contributions financières

Résumé. Un décret fixe les règles pour le reversement des contributions entre les assureurs et l'Autorité des marchés financiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 546-1 (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers),

Décrète :

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Création d'une règle sur le reversement des contributions

Résumé. Un décret crée une règle pour fixer la fréquence de reversement des contributions entre les assureurs et l'Autorité des marchés financiers.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Publication d'un décret et rôle du ministre

Résumé. Un décret sur les finances est publié et le ministre de l'économie doit s'en occuper.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Décret n°2019-605 du 17 juin 2019
Article 1
Article 2