Décret n°2019-612 du 19 juin 2019

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » a pour finalité d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de chaque administration de l'Etat, établissement public de l'Etat, autorité administrative indépendante, autorité publique indépendante et groupement d'intérêt public soumis pour la gestion de ses personnels au décret du 5 avril 2013 susvisé (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public), ayant décidé d'y recourir.
Ce traitement se compose des modules suivants :
1° Un système d'information ressources humaines dénommé « RenoiRH », dont la finalité est d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines ;
2° Un système d'information décisionnel dénommé « RenoiRH D », dont la finalité est d'assurer la consolidation de données et d'informations enregistrées dans le système d'information ressources humaines dénommé « RenoiRH » afin de produire des rapports opérationnels et institutionnels, de répondre à des besoins d'enquêtes et de veiller au maintien de la qualité de ces données et informations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2019

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Système informatique pour la gestion des ressources humaines de l'État

Résumé. Un système informatique gère les données des employés de l'État pour faciliter leur administration et leur suivi.

Le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » a pour finalité d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de chaque administration de l'Etat, établissement public de l'Etat, autorité administrative indépendante, autorité publique indépendante et groupement d'intérêt public soumis pour la gestion de ses personnels au décret du 5 avril 2013 susvisé (Recrutement et conditions de travail dans les groupements d'intérêt public), ayant décidé d'y recourir.
Ce traitement se compose des modules suivants :
1° Un système d'information ressources humaines dénommé « RenoiRH », dont la finalité est d'assurer la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines ;
2° Un système d'information décisionnel dénommé « RenoiRH D », dont la finalité est d'assurer la consolidation de données et d'informations enregistrées dans le système d'information ressources humaines dénommé « RenoiRH » afin de produire des rapports opérationnels et institutionnels, de répondre à des besoins d'enquêtes et de veiller au maintien de la qualité de ces données et informations.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

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