Décret n°2019-647 du 25 juin 2019

Article 11

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Article 11

A l'exception des dispositions de l'article 8 (Promotion interne pour les adjoints techniques de la police), le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Entrée en vigueur du décret n°2019-647

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour l'article 8 qui concerne les promotions internes des adjoints techniques de la police nationale.

A l'exception des dispositions de l'article 8 (Promotion interne pour les adjoints techniques de la police), le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance