Décret n°2019-669 du 27 juin 2019

Article 1

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Article 1

Par dérogation au second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense régi par les décrets des 11 novembre 2009 et 19 mars 2010 susvisés, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps précité est fixée à 70 % au titre des années 2019 à 2021.

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En vigueur depuis le 30 juin 2019

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Augmentation des recrutements dans la fonction publique

Résumé. Un décret augmente temporairement le nombre de recrutements possibles pour les secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Par dérogation au second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense régi par les décrets des 11 novembre 2009 et 19 mars 2010 susvisés, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps précité est fixée à 70 % au titre des années 2019 à 2021.

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Source : Légifrance