Décret n° 2019-69 du 1er février 2019

Article 1

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Article 1

Le protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-algérien sur les soins de santé

Résumé. Un accord entre la France et l'Algérie pour les soins de santé programmés en France pour les Algériens est publié au Journal officiel français.

Le protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, signé à Alger le 10 avril 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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