Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine , Sct. Paragraphe 1 : Introduction , Art. R562-11-1, Art. R562-11-2, Sct. Paragraphe 2 : Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence , Art. R562-11-3, Art. R562-11-4, Art. R562-11-5, Sct. Paragraphe 3 : Zonage réglementaire et règlement , Art. R562-11-6, Art. R562-11-7, Art. R562-11-8, Art. R562-11-9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5, Art. R562-6, Art. R562-7, Art. R562-8, Art. R562-9, Art. R562-10, Art. R562-10-1, Art. R562-10-2, Art. R562-11

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Création de règles pour prévenir les inondations et submersions marines

Résumé. Le décret crée des règles pour prévenir les inondations et submersions marines, en identifiant les risques et en limitant les constructions dans ces zones.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marineCode de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Introduction : Prévention des inondations par les cours d'eau et la merCode de l'environnementArt. R562-11-1 : Règles pour les inondations par les rivières et la mer
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine , Sct. Paragraphe 1 : Introduction , Art. R562-11-1, Art. R562-11-2, Sct. Paragraphe 2 : Détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence , Art. R562-11-3, Art. R562-11-4, Art. R562-11-5, Sct. Paragraphe 3 : Zonage réglementaire et règlement , Art. R562-11-6, Art. R562-11-7, Art. R562-11-8, Art. R562-11-9

A modifié les dispositions suivantes :

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