Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5412-5, Sct. Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi, Art. R5131-22, Art. R5425-19, Art. R5422-2-1, Art. R5422-2-2, Art. R5422-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission, Art. R5426-2-1, Art. R5426-3

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Création de règles pour les travailleurs privés d'emploi

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les travailleurs privés d'emploi, notamment sur les attestations de projet professionnel et les sanctions en cas de manquement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démissionCode du travailArt. R5426-2-1 : Conditions d'application de la radiation pour les bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démissionCode du travailArt. R5426-3 : Suppression du revenu de remplacement en cas de manquement
→ Version 4 : Ajout d'un cas spécifique de suspension
- Code du travail
Sct. Section 1 bis : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission, Art. R5426-2-1, Art. R5426-3

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