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Suppression d'une règle sur les connaissances scolaires pour l'instruction en famille
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-823 du 2 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D131-11
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance