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Restriction des références aux connaissances requises dans les écoles privées hors contrat
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-823 du 2 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D442-22
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance