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Décret n°2019-91 du 13 février 2019

modifiant l'article D. 531-50 du code de l'éducation

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Modification de la commission nationale de l'éducation

Résumé. Un décret modifie la commission nationale de l'éducation en réduisant ses membres et en changeant ses responsabilités, tout en permettant aux parlementaires actuels de rester jusqu'à la fin de leur mandat.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 531-50 (Composition de la commission nationale pour les bourses scolaires à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 (Renouvellement des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

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Modification de la composition et des fonctions de la commission nationale d'éducation

Résumé. La commission nationale de l'éducation a été modifiée pour réduire ses membres et changer ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Prolongation du mandat des parlementaires dans les commissions

Résumé. Les parlementaires membres d'une commission en juin 2018 peuvent continuer à y siéger jusqu'à la fin de leur mandat.

Les parlementaires, membres de la commission au 30 juin 2018, peuvent continuer à siéger en cette qualité jusqu'au terme de leur mandat en cours de député ou de sénateur.

En vigueur depuis le 15 février 2019

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Europe et des Affaires étrangères, ainsi qu'à celui de l'Éducation nationale, pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2019

Décret n°2019-91 du 13 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3