Code de l'éducation

Article D531-50

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Article D531-50

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres :
1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
4° Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;
5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de leur mandat ;
8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;
9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;
10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;
11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.
Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six ans.
Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Composition de la commission nationale pour les bourses scolaires à l'étranger

Résumé. La commission nationale pour les bourses scolaires à l'étranger est dirigée par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et comprend divers représentants des ministères, des syndicats, des parents d'élèves et d'autres associations.

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres :
1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
4° Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;
5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;
7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de leur mandat ;
8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;
9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;
10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;
11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.
Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six ans.
Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1 : Extension des compétences des inspecteurs généraux

En résumé. Le rôle de l'inspecteur général de l'éducation a été élargi pour inclure le sport et la recherche, tout en supprimant le qualificatif « nationale ».

En vigueur du vendredi 15 février 2019 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-91 du 13 février 2019art. 1 : Modification de la composition et des fonctions de la commission nationale d'éducation

En résumé. La commission nationale a réduit de quatre membres, remplaçant les députés, sénateurs et membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par deux conseillers, modifié les intitulés de plusieurs postes, précisé la nomination et la durée des membres, et changé le service chargé du secrétariat.

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au jeudi 14 février 2019

Modifié parDécret n°2012-1124 du 4 octobre 2012art. 1 : Augmentation du nombre des membres d'une commission nationale

En résumé. La commission nationale passe de 21 à 23 membres, notamment en ajoutant deux députés aux deux sénateurs représentant les Français établis hors de France.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 5 octobre 2012

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance