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Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020

portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Augmentation des indemnités militaires et maritimes

Résumé. Ce décret augmente progressivement les indemnités des militaires et des marins pompiers de Marseille jusqu'en 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 modifié relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille,

Décrète :

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Modification du taux de l'indemnité des militaires

Résumé. Le taux de l'indemnité des militaires change et augmente progressivement jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du supplément spécial pour risques des marins pompiers

Résumé. Le supplément spécial pour risques des marins pompiers de Marseille passe de 25% à 31% de la solde de base.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4