Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du taux de l'indemnité des militaires
Résumé. Le taux de l'indemnité des militaires change et augmente progressivement jusqu'en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945Art. 3 : Augmentation progressive de l'indemnité des sapeurs-pompiers
→ Version 2 : Modification du taux d'indemnité des militaires
→ Version 2 : Modification du taux d'indemnité des militaires
- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945Art. 3