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Décret n°2020-1268 du 19 octobre 2020

portant publication de l'amendement à l'accord du 5 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 31 août 2020

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Prolongation de l'accord de coopération économique entre la France et la Birmanie

Résumé. La France et la Birmanie prolongent leur accord de coopération économique pour cinq ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2015-1271 du 13 octobre 2015 (Accord de coopération entre la France et la Birmanie) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 5 décembre 2014,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-birman

Résumé. Un accord entre la France et la Birmanie sur l'activité de l'Agence française de développement sera publié officiellement.

L'amendement à l'accord du 5 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 31 août 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord franco-birman

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord avec la Birmanie.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de l'accord de coopération économique entre la France et la Birmanie

Résumé. La France et la Birmanie prolongent leur accord de coopération économique pour cinq ans.

Fait le 19 octobre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er septembre 2020.

Décret n°2020-1268 du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe