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Décret n°2020-1269 du 19 octobre 2020

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur le développement de l'Université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï le 2 novembre 2018

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Accord franco-vietnamien pour le développement d'une université

Résumé. La France et le Vietnam s'associent pour améliorer une université à Hanoï.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-vietnamien pour l'Université des sciences et des technologies de Hanoï

Résumé. La France et le Vietnam ont signé un accord pour aider à développer une université à Hanoï.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur le développement de l'Université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï le 2 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-vietnamien sur une université

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord avec le Vietnam sur une université.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Collaboration franco-vietnamienne pour l'enseignement supérieur

Résumé. La France et le Vietnam travaillent ensemble pour améliorer une université à Hanoï.

Fait le 19 octobre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er novembre 2020.

Décret n°2020-1269 du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe