Décret n°2020-128 du 18 février 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : décrets en Conseil d'Etat) sont modifiées conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 20 février 2020

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Modification des codes pénal et de procédure pénale

Résumé. Un décret modifie les règles du code pénal et de la procédure pénale.

Les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : décrets en Conseil d'Etat) sont modifiées conformément aux dispositions du présent décret.

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