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Décret n°2020-1337 du 2 novembre 2020

relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'exportation pour les cosmétiques

Résumé. Les entreprises exportant des cosmétiques hors de l'UE peuvent obtenir un certificat valable trois ans, mais il peut être retiré en cas de non-respect des règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5131-1 (Définition d'un produit cosmétique), L. 5131-2 (Règles pour fabriquer des produits cosmétiques) et L. 5131-8 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'un certificat pour les entreprises exportant des produits cosmétiques

Résumé. Les entreprises exportant des cosmétiques hors de l'UE peuvent obtenir un certificat valable trois ans, mais il peut être retiré en cas de non-respect des règles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.

En vigueur depuis le 5 novembre 2020

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Application du décret sur les établissements de santé

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret sur les établissements de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2020

Décret n°2020-1337 du 2 novembre 2020
Article 1
Article 2