Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat pour les entreprises exportant des produits cosmétiques
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R5131-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.