Décret n°2020-1337 du 2 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5131-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.

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Création d'un certificat pour les entreprises exportant des produits cosmétiques

Résumé. Les entreprises exportant des cosmétiques hors de l'UE peuvent obtenir un certificat valable trois ans, mais il peut être retiré en cas de non-respect des règles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.

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