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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la périodicité des promotions
Résumé. La périodicité de fixation du nombre de promotions passe d'une évaluation annuelle à une planification sur trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 21-2 : Fixation du nombre de promotions pour les recrutements agricoles
→ Version 2 : Modification de la périodicité des promotions
→ Version 2 : Modification de la périodicité des promotions
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 21-2