Décret n°2020-140 du 18 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 21-2

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Modification de la périodicité des promotions

Résumé. La périodicité de fixation du nombre de promotions passe d'une évaluation annuelle à une planification sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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