Décret n°2020-1432 du 24 novembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les cadres de France Télécom

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les cadres de France Télécom sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance