Décret n°2020-144 du 20 février 2020

Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET

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Vote électronique pour les élections des pompiers

Résumé. Ce décret organise le vote en ligne pour les élections des pompiers, en expliquant comment sécuriser et compter les votes électroniques.

En vigueur depuis le samedi 22 février 2020

Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs
Chapitre II : Préparation des opérations électorales
Chapitre III : Déroulement des opérations électorales
Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données