Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 15, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et modification des missions du Théâtre national de Chaillot

Résumé. Le décret renomme le Théâtre national de Chaillot en Chaillot-Théâtre national de la danse et modifie ses missions, son financement et ses dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance