Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage et modification des missions du Théâtre national de Chaillot
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision des pouvoirs et interdictions du directeurDécret n°68-906 du 21 octobre 1968Art. 6 : Révocation du directeur pour faute grave
→ Version 3 : Modification de la désignation d'un théâtre nationalDécret n°68-906 du 21 octobre 1968Art. 14 : Sources de financement du Théâtre national de la danse
→ Version 5 : Modification du nom et des ressources financières
- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 15, Art. 2, Art. 3