Décret n°2020-1625 du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R214-17, Art. R215-15

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Modification des règles d'identification des animaux

Résumé. Les règles d'identification des animaux sont précisées et simplifiées, en supprimant une référence à un procédé spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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