Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'identification des animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renforcement des règles de bien-être animal et introduction de formations obligatoiresCode rural et de la pêche maritimeArt. R215-15 : Sanctions pour non-respect de l'identification des camélidés
→ Version 4 : Modification des conditions d'identification des animaux
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-17, Art. R215-15