Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une part liée aux résultats dans l'indemnité
Résumé. L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats inclut désormais une part liée aux résultats d'un entretien professionnel annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-933 du 1er août 2012Art. 2 : Indemnité des personnels de direction
→ Version 2 : Modification de la périodicité de l'évaluation professionnelle
→ Version 2 : Modification de la périodicité de l'évaluation professionnelle
- Décret n°2012-933 du 1er août 2012Art. 2