Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Art. R543-299, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-300, Art. R543-301, Art. R543-305

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Modification des règles sur les déchets des bateaux de plaisance

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets des bateaux de plaisance ont été simplifiées et modernisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R543-298 : Gestion des déchets issus des bateaux de plaisanceCode de l'environnementArt. R543-299 : Recyclage des déchets de bateaux
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Art. R543-299, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport : Gestion des déchets des bateaux de plaisance
→ Version 2
Code de l'environnementArt. R543-297 : Responsabilité des producteurs pour les bateaux de plaisance
→ Version 3 : Changement majeur : passage à la responsabilité élargie du producteur
Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement
- Code de l'environnement
Sct. Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-300, Art. R543-301, Art. R543-305

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