Décret n°2020-175 du 26 février 2020

Article 1

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Article 1

Les communes de :

  • Lasserade (Gers) ;
  • Ports (Indre-et-Loire) ;
  • Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
  • Laval (Isère) ;
  • Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
  • Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
  • Montignac (Dordogne) ;
  • Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
  • Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
  • Pommiers (Loire) ;
  • Villosanges (Puy-de-Dôme).

prennent respectivement le nom de :

  • Lasserrade ;
  • Ports-sur-Vienne ;
  • Sainte-Croix-en-Bresse ;
  • Laval-en-Belledonne ;
  • Saint-Gineys-en-Coiron ;
  • Saint-Flour-l'Étang ;
  • Montignac-Lascaux ;
  • Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
  • Feilluns ;
  • Pommiers-en-Forez ;
  • Villossanges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 février 2020

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Changement de noms pour onze communes

Résumé. Un décret change les noms de onze communes françaises pour les simplifier ou les rendre plus précis.

Les communes de :

  • Lasserade (Gers) ;
  • Ports (Indre-et-Loire) ;
  • Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
  • Laval (Isère) ;
  • Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
  • Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
  • Montignac (Dordogne) ;
  • Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
  • Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
  • Pommiers (Loire) ;
  • Villosanges (Puy-de-Dôme).

prennent respectivement le nom de :

  • Lasserrade ;
  • Ports-sur-Vienne ;
  • Sainte-Croix-en-Bresse ;
  • Laval-en-Belledonne ;
  • Saint-Gineys-en-Coiron ;
  • Saint-Flour-l'Étang ;
  • Montignac-Lascaux ;
  • Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
  • Feilluns ;
  • Pommiers-en-Forez ;
  • Villossanges.

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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Source : Légifrance