En vigueur depuis le 29 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de noms pour onze communes
Résumé. Un décret change les noms de onze communes françaises pour les simplifier ou les rendre plus précis.
Les communes de :
- Lasserade (Gers) ;
- Ports (Indre-et-Loire) ;
- Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
- Laval (Isère) ;
- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
- Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
- Montignac (Dordogne) ;
- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
- Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
- Pommiers (Loire) ;
- Villosanges (Puy-de-Dôme).
prennent respectivement le nom de :
- Lasserrade ;
- Ports-sur-Vienne ;
- Sainte-Croix-en-Bresse ;
- Laval-en-Belledonne ;
- Saint-Gineys-en-Coiron ;
- Saint-Flour-l'Étang ;
- Montignac-Lascaux ;
- Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
- Feilluns ;
- Pommiers-en-Forez ;
- Villossanges.