Décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Art. 2

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Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale passe de huit à dix collèges, avec des modifications dans la composition et les règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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