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Création d'aides financières pour les entreprises touchées par la crise
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des critères d'éligibilité au fonds d'aideDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-9 : Subventions pour pertes de chiffre d'affaires
→ Version 4 : Modification des critères et délais pour l'obtention de subventionsDécret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-10 : Aide financière pour les petites entreprises fermées en septembre-octobre 2020
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'éligibilité et prolongation des délais
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1, Art. 3-9, Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-14, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. 3-15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-16