Décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. ANNEXE 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 1, Art. 3-9, Art. 3-10, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-14, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. 3-15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-16

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Création d'aides financières pour les entreprises touchées par la crise

Résumé. Des entreprises de certaines communes peuvent recevoir des aides pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires en décembre 2020.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 3
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. ANNEXE 3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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