Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'aide complémentaire
Résumé. Les entreprises peuvent demander une aide complémentaire pour les mois de septembre à novembre, en fournissant des justificatifs et en respectant certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1049 du 14 août 2020Art. 4-1 : Aide complémentaire pour les entreprises touchées par la crise
→ Version 2 : Extension des charges éligibles et prolongation des délais
→ Version 2 : Extension des charges éligibles et prolongation des délais
- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020Art. 4-1