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Décret n°2020-185 du 28 février 2020

modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

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Modification des règles d'accès aux masters

Résumé. Un décret met à jour les règles d'accès aux formations de master pour la rentrée 2020-2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 (Accès au master : validation de la première année et capacités d'accueil) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé (Décret sur l'organisation du master dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire

Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2020-2021.

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.

En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Exécution d'un décret sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre pour la rentrée universitaire 2020-2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

Fait le 28 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Décret n°2020-185 du 28 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe