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Modification des règles d'accès aux soins et indemnités pendant le Covid-19
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires des indemnités journalières pour isolementDécret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 : Arrêt de travail simplifié pendant l'épidémie
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la délivrance des arrêts de travailDécret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3 : Dates d'application des mesures sanitaires liées au Covid-19
→ Version 2 : Modification de la période d'application des conditions dérogatoires
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3