Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003

Art. Annexe

-Décret n° 2003-761 du 1 août 2003

Art. Annexe

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Modification de la classification des personnels hospitaliers

Résumé. Le décret modifie la classification des personnels d'encadrement technique et des personnels de catégorie A dans les services de soins, médico-techniques et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 11Décret n° 2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe → Version 11
-Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
-Décret n° 2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe

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