Abrogé24 mars 2020
Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réquisition de masques pour la lutte contre le Covid-19
Résumé. Un décret réquisitionne les masques de protection pour lutter contre le Covid-19 jusqu'au 31 mai 2020.
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.