Décret n°2020-247 du 13 mars 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réquisition de masques pour la lutte contre le Covid-19

Résumé. Un décret réquisitionne les masques de protection pour lutter contre le Covid-19 jusqu'au 31 mai 2020.

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance