Abrogé24 mars 2020
Créé le 18 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des restrictions de déplacement dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un décret étend des mesures restrictives de déplacement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon pour lutter contre le Covid-19.
Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.