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Décret n°2020-260 du 16 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 18 mars 2020 · Abrogé le 24 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des restrictions de déplacement dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret étend des mesures restrictives de déplacement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon pour lutter contre le Covid-19.

Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2020 au lundi 23 mars 2020

Source : Légifrance