Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Article 14

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Article 14

Les articles 3 (Règles de déplacement pendant le confinement), 7 (Interdiction des grands rassemblements pendant la crise sanitaire), 9 (Fermeture des structures d'accueil pendant la crise sanitaire) et 10 (Pouvoirs du représentant de l'État pour restreindre les accès) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.

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Modifié27 mars 2020

Créé le 24 mars 2020 · Modifié le 27 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française

Résumé. Certaines règles du décret sont aussi valables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.

Les articles 3 (Règles de déplacement pendant le confinement), 7 (Interdiction des grands rassemblements pendant la crise sanitaire), 9 (Fermeture des structures d'accueil pendant la crise sanitaire) et 10 (Pouvoirs du représentant de l'État pour restreindre les accès) du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française.

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En vigueur du mardi 24 mars 2020 au jeudi 26 mars 2020

Source : Légifrance