Décret n°2020-531 du 6 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 2 bis, Art. 2-1

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Création d'un article sur les missions des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense encadrent, dirigent et étudient dans les domaines scientifique, technique ou industriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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