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Création d'un article sur les missions des ingénieurs civils de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des règles médicales et d'aptitude physiqueDécret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2-1 : Rôles et missions des ingénieurs civils de la défense
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 2 bis, Art. 2-1