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Décret n°2020-545 du 11 mai 2020

Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités

Abrogé12 mai 2020
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Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rassemblements pendant la crise sanitaire

Résumé. Les rassemblements de plus de dix personnes sont interdits dans les lieux publics, sauf dérogations pour la continuité de la vie nationale.

Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République. Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er (Mesures sanitaires pour ralentir la propagation du virus).
Dans les établissements recevant du public relevant du chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application de l'article 10 (Réouverture progressive des écoles et centres de formation), celui-ci est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er (Mesures sanitaires pour ralentir la propagation du virus) et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes.
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables dans les services de transport de voyageurs.
Les rassemblements, réunions ou activités définis au premier alinéa et qui sont indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet de département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
Le préfet de département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités, notamment professionnelles, ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. Toutefois, dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire.

Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'accès aux espaces publics pendant la crise sanitaire

Résumé. Les parcs, plages et marchés peuvent être fermés ou ouverts sous conditions pour éviter la propagation du virus.

I. - L'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines est interdit dans les territoires classés en zone rouge. Dans les autres territoires, les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er (Mesures sanitaires pour ralentir la propagation du virus) et de l'article 6 (Interdiction des rassemblements pendant la crise sanitaire).
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le représentant de l'Etat peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er (Mesures sanitaires pour ralentir la propagation du virus) et de l'article 6 (Interdiction des rassemblements pendant la crise sanitaire).
III. - Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des marchés couverts ou non si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er (Mesures sanitaires pour ralentir la propagation du virus).
IV. - Pour les activités qui ne sont pas interdites en application du présent article, l'autorité compétente, respectivement pour les parcs, les jardins, les espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, les plans d'eau, les lacs, les centres d'activités nautiques, les ports de plaisance et les marchés informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Abrogé depuis le mardi 12 mai 2020

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au lundi 11 mai 2020

Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités
Article 6
Article 7