Décret n°2020-545 du 11 mai 2020

Article 11

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Article 11

Dans les établissements recevant du public relevant du règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation (Règles de sécurité pour les établissements recevant du public) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application des articles 8 (Fermeture des établissements recevant du public), 9 (Règles sanitaires dans les crèches pendant la crise) et 10 (Réouverture progressive des écoles et centres de formation), le gestionnaire de l'établissement informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

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Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020

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Affichage des mesures sanitaires dans les établissements publics

Résumé. Les établissements ouverts au public doivent afficher les règles d'hygiène et de distanciation sociale pour protéger contre la propagation du virus.

Dans les établissements recevant du public relevant du règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation (Règles de sécurité pour les établissements recevant du public) dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application des articles 8 (Fermeture des établissements recevant du public), 9 (Règles sanitaires dans les crèches pendant la crise) et 10 (Réouverture progressive des écoles et centres de formation), le gestionnaire de l'établissement informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 2020 au lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance