Abrogé par Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 28
Créé le 11 mai 2020 · Abrogé le 12 mai 2020
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Dérogation au port du masque pour les personnes en situation de handicap
Dès lors que par nature le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L'obligation du port du masque prévue au présent décret ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.