Décret n°2020-684 du 5 juin 2020

Article 3

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Article 3

Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 (Examen du BTS adapté à la crise sanitaire) se présentent aux épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur) et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.

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Créé le 7 juin 2020 · Abrogé le 11 avril 2021

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Modalités d'examen pour les candidats sans livret scolaire

Résumé. Les élèves sans livret scolaire conforme passent des épreuves ponctuelles au début de l'année 2020-2021.

Les candidats qui ne disposent pas d'un livret scolaire ou de formation conforme au modèle annexé au présent décret ou qui ne relèvent d'aucune des catégories mentionnées à l'article 2 (Examen du BTS adapté à la crise sanitaire) se présentent aux épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation (Modalités d'examen pour le brevet de technicien supérieur) et organisées au début de l'année scolaire 2020-2021.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 2020 au samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance