Décret n°2020-684 du 5 juin 2020

Article 8

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Article 8

1° Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française ;
2° Pour l'application de l'article 7 (Dispense temporaire d'attestation de formation pour les examens du BTS) en Polynésie française, les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

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Créé le 7 juin 2020 · Abrogé le 11 avril 2021

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Adaptation des règles d'examen en Polynésie française

Résumé. Un décret précise que certaines règles s'appliquent en Polynésie française, avec des adaptations locales pour les examens de brevet de technicien supérieur.

1° Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française ;
2° Pour l'application de l'article 7 (Dispense temporaire d'attestation de formation pour les examens du BTS) en Polynésie française, les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 2020 au samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance