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Décret n°2020-793 du 25 juin 2020

modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil national de l'industrie

Résumé. Ce décret change la composition et les rôles du conseil national de l'industrie pour mieux l'organiser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 (Création du Conseil national de l'industrie) modifié relatif au conseil national de l'industrie,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil national de l'industrie

Résumé. Le décret modifie la composition et les rôles du conseil national de l'industrie, notamment en ajoutant des membres au comité exécutif.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie au ministre de l'économie et à la secrétaire d'Etat la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Décret n°2020-793 du 25 juin 2020
Article 1
Article 2